CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/01934

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

2ème Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2ME

Appel d'un jugement duTribunal de proximité de [Localité 3], décision attaquée en date du 20 Février 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0313

suivant déclaration d'appel du 22 Mai 2023

Nous, Emmanuèle Cardona, présidente chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTS

Monsieur [D] [E]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Madame [J] [K] épouse [E]

[Adresse 4]

[Localité 1]

représentés par Me Sandra BOUIX, avocat au barreau de CARPENTRAS

INTIMEE

Madame [U] [M]

[Adresse 4]

[Localité 1]

représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE, Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de GRENOBLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003980 du 27/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 22 mai 2023 au greffe de la cour,

Vu l'avis avant caducité envoyé par le greffe le 31 août 2023, auquel Me [P] a répondu le 4 octobre 2023, indiquant 'ne plus avoir mandat pour intervenir dans les intérêts des consorts [E]' ,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit avant le 22 août 2023;

Il convient donc de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS