Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01934
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H73N NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [A] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité roumaine, pour laquelle domicile est élu au cabine
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ca other ca_colmar n° 23/01934
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 23/01934
MINUTE N° 65/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01934 - N
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ca other ca_montpellier n° 23/01934
CA Montpellier, 23 janv. 2026, RG 23/01934
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B de la famille ARRET DU 23 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZD5 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2022 Jugement du 10 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_pau n° 23/01934
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 23/01934
AC/JD Numéro 25/3387 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISTO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [K] C/
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ca other ca_riom n° 23/01934
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 23/01934
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDKL -ALF- Arrêt n° [F] [X] / S.A.R.L. AUVERGNE TECHNIQUE APPLICATION Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01934
TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/01934 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVJP NAC :50D [E] [B] [F] [A] c/ [X] [Z] [U] épouse [S] [H] [I] [S] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [E] [B] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01934
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/01934
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGZP Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01934
TJ 62041, 12 juin 2025, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01934 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES6L JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice-Président, statuant en qualité de juge uniqu
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ca other ca_versailles n° 23/01934
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01934 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XO AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_reims n° 23/01934
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 23/01934
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 23/01934 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00391
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01934
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/01934
ARRET N° CPAM [Localité 6]-[Localité 5] C/ [D] CCC adressées à : -CPAM [Localité 6]-[Localité 5] -Mme [D] -Me LECOMPTE Copie exécutoire délivrée à : -Me LECOMPTE Le 13 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01934
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/01934 N° Portalis DB3R-W-B7H-YGYT N° Minute : 24/ AFFAIRE [N] [U] C/ [B] [U], [L], [P] [U], [C], [W] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01934
CA Besançon, 18 oct. 2024, RG 23/01934
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXE S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 20 novembre 2023 code a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01934
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à :Société [Localité 5] AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01934 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHX N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le v
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01934
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 23/01934
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 2] ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE RG N° : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G225 Monsieur [S] [I] Représenté par Me Alexia MARSAULT de la SELARL 2BMP, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01934
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTBJ DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DU VAL D’OISE [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01934
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/01934
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01934 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHP6 du 20 Juin 2024 M.I 24/0695 N° de minute 24/00858 affaire : S.C.I. LOU CHICOU c/ COMMUNE DE [Localité 4], COMMUNE DE [Localité 7], [H] [T], [I] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01934
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01934 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKNK Minute : 24/00680 Monsieur [U] [S] Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01934
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01934
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01934 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLC N° minute : 24/00704 *URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [Y] [K], audiencière C/ Monsieur [W] [X] Représentant : Maître Clémence DUBUARD de la SELEURL Cabi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01934
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/01934
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° 94, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 20
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