CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/02391

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 NOVEMBRE 2023

ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4A4

APPEL

Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01777

suivant déclaration d'appel du 27 Juin 2023

Nous, ,

assistée de greffière

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE

Madame [X] [B] DECISION AJ 14 JUIN 2023 totale

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Jean EISLER, avocat au barreau de GRENOBLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002087 du 14/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

INTIMEE

S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT (SDH)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 27 JUIN 2023 au greffe de la Cour ;

Vu l'avis de fixation envoyée par le greffe le 11 juillet 2023 et reçu par l'avocat de l'appelant le 11 juillet 2023

attention vérifier dans historique dossier sur l'onglet avis de réception ;

Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations ;

PAR CES MOTIFS