Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02391
TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 23/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 23/02391 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBNL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [X] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité italienne, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une ai
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02391
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 23/02391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NISP S.A.R.L. AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000 c/ Monsieur [L] [I] Monsieur [T] [X] Monsieur [E] [J] G.I.E. AA TAXI 2000
-
ca other ca_metz n° 23/02391
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 23/02391
Arrêt n°26/00014 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCRW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Novembre 2023 22/00342 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécu
-
ca other ca_versailles n° 23/02391
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/02391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02391 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBBS AFFAIRE : [R] [T] C/ Société LABORATOIRE PERRIGO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02391
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ du 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02391 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DW6 AFFAIRE : M. [T] [I]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 J
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02391
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 23/02391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NISP S.A.R.L. AQUITAINE ASSISTANCE TAXI 2000 c/ Monsieur [F] [W] Monsieur [G] [B] Monsieur [M] [U] G.I.E. AA TAXI 2000
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02391
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02391 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNR5 AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [F] n
-
tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02391
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/02391
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02391 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
-
tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/02391
TJ 06088, 17 avr. 2025, RG 23/02391
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Arnaud GOSSA, 1 Grosse délivrée à Me Sharon ATTIA-ZEITOUN le JUGEMENT SUR REQUETE CONJOINTE : [Z] [H] épouse [B], [R] [B] C/ N° MINUTE
-
ca other ca_toulouse n° 23/02391
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02391
27/03/2025 ARRÊT N° 127/25 N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRWN MS/RL Décision déférée du 16 Mai 2023 - Pole social du TJ de [Localité 5] (22/127) M.TOUCHE [10] C/ [U] [P] épouse [L] CO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02391
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/02391 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PH6W NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 5], dont le siège so
-
ca other ca_nancy n° 23/02391
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02391
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/261 18 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02391
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/02391
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 435 N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV7O (Réf 1ère instance : 21/03678) S.A.S.U. TOPAZ C/ S.A.S. PROLASER Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX ME DE VILL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02391
TJ 62119, 19 nov. 2024, RG 23/02391
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le 26/12/2024 AUX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02391 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZAG JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [Y] née le [Date na
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02391
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4N6 ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 12 février 2019 RG :16/04151 [U] C/ [Z] Grosse délivrée le 23/05/2024
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02391
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02391 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNOX N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02391
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02391
Du 21 mars 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBVA [R] [Z] C/ [C] [F], [U] [K] épouse [F] Expéditions délivrées à : Me LAPLAGNE Me FENIOU-PIGANIOL FE délivrée à : Me FENIOU-PIGANIOL Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02391
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02391
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM54 Minute : 24/212 SAS RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiair
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02391
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/02391
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01850 du : 26 Mai 2023 N° RG 23/02391 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY4A Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00117
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02391
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02391 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHB2J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2022 pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles