CA Nîmes, 24 nov. 2023, RG 21/03030

ARRÊT N°

N° RG 21/03030 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEQO

CC

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

02 juillet 2021

RG:2019012784

S.A.R.L. LYONNAISE DE BANQUE

C/

[Y]

[U]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

4ème chambre commerciale

ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023

APPELANTE:

S.A.R.L. LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme au capital de 260 840 262,00 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 507 976, (ET ENCORE CONTENTIEUX MEDITERRANEE, [Adresse 4]) prise en la personne de son directeur général, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentée par Me Melissa EYDOUX de la SELARL EYDOUX & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

INTIMÉS:

Monsieur [L] [Y]

né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représenté par Me Jean-François MASSE, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Madame [R] [U] épouse [Y]

née le [Date naissance 2] 1967 à LONDRINA

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Jean-François MASSE, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre

Madame Claire OUGIER, Conseillère

Madame Agnès VAREILLES, Conseillère

GREFFIER :

Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 20 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Novembre 2023.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, le 24 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour

S.A.R.L. LYONNAISE DE BANQUE, Société anonyme au capital de 260 840 262,00 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 507 976, (ET ENCORE CONTENTIEUX MEDITERRANEE, [Adresse 4]) prise en la personne de son directeur général, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège a relevé appel d'un jugement rendu le 02 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à Monsieur [L] [Y], Madame [R] [U] épouse [Y].

Vu les dispositions des articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile

Attendu que les parties n'ont pas accompli toutes les diligences pour que l'affaire soit en état d'être jugée, il y a lieu de sanctionner de défaut de diligence ;

Qu'il convient en conséquence de prononcer la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS,