Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03030
CA Poitiers, 6 mars 2025, RG 21/03030
ARRET N° 62 N° RG 21/03030 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMNR S.A. [6] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 MARS 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03030
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 21/03030
23/07/2024 ARRÊT N°281 N° RG 21/03030 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIQV MN / CD Décision déférée du 09 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J0448 M. FABRE SA NEWTECH INTERACTIVE C/ S.A.S. [N] - GOIC ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03030
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/03030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03030 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNWS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03030
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 21/03030
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 21/03030 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIQV - 2ème chambre SA NEWTECH INTERACTIVE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représen
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03030
CA Rouen, 1 déc. 2023, RG 21/03030
N° RG 21/03030 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I237 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00335 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Juin 2021 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03030
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/03030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03030 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZCN AFFAIRE : [I] [N] C/ S.A.S. FINANCIERE DUVAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03030
CA Nîmes, 24 nov. 2023, RG 21/03030
ARRÊT N° N° RG 21/03030 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEQO CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 juillet 2021 RG:2019012784 S.A.R.L. LYONNAISE DE BANQUE C/ [Y] [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03030
CA Caen, 17 mai 2023, RG 21/03030
AFFAIRE : N° RG 21/03030 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3WR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 15 Septembre 2021 - RG n° F20/00012 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03030
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 21/03030
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03030 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7XO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03030
CA Toulouse, 8 déc. 2022, RG 21/03030
08/12/2022 N° RG 21/03030 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIQV Décision déférée - 09 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2019J0448 SA NEWTECH INTERACTIVE C/ S.A.S. [C] - GOIC ET ASSOCIES REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/03030
CA Nancy, 20 oct. 2022, RG 21/03030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03030 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4SS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03030
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/03030
ARRET N°130 S.A.S. [6] C/ CARSAT RHONE-ALPES JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03030 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IECI DECISION DE LA CARSAT RHONE-ALPES EN
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