CA Paris, 24 nov. 2023, RG 20/05584

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 24 Novembre 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05584 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI4F

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 19/00350

APPELANTE

Madame [I] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Marc TOULON, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

CIPAV

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Mme [I] [Z] a interjeté appel du jugement RG : 19-00350 rendu le 29 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Meaux dans un litige l'opposant à la [5] (la [6]).

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

A l'audience du 27 septembre 2023 à 9h00, seule la [6] est représentée.

SUR CE,

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS