CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/05855

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

---

PARTIES EN CAUSE :

[2]

c/

Société [4]

N° RG 23/05855 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFTD

Sur appel d'un jugement

rendu le 27 Juin 2023

par le Pole social du TJ d'[Localité 3]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page )

Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

La [1] a interjeté appel, le 20 juillet 2023, du jugement N° RG:22-00960 rendu le 27 juin 2023 par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige l'opposant à la société [4].

La société [4] a interjeté appel, le 25 juillet 2023, du jugement N° RG:22-00960

rendu le 27 juin 2023 par le tribunal judiciaire d'Evry dans ce litige l'opposant à la [1].

Les instances ont été enregistrée sous les N°RG : 23/05837 et 23/05855.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

Ordonnons la jonction de l'instance N° RG : 23/05855 à celle suivie sous le N° RG: 23/05837, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 5], le 24 novembre 2023

La Greffière, Le Président.