Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05855

    CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 23/05855

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Z] [B] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES -CHARENTES ------------------------ N° RG 23/05855 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSGE ------------------------ DU 08 AVRIL 2025 ------------------------ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6040bebd728244385684a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05855

    TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 23/05855

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05855 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQ5M AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [Z] [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa1f9ac839fdebfb13ae1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05855

    CA Lyon, 14 mai 2024, RG 23/05855

    N° R.G. Cour : N° RG 23/05855 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDKT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 visites domiciliaires DEMANDEURS : M. [W] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Geoffroy WOLF de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaa597d5920008107ace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05855

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05855 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKGA N° de Minute : BX 24/00208 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [E] [L] [T] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a1c40277ce22a23a5f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05855

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/05855

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] c/ Société [4] N° RG 23/05855 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFTD Sur appel d'un jugement rendu le 27 Juin 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65619dd3f64b618318aec8f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles