Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05855
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 23/05855
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Z] [B] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES -CHARENTES ------------------------ N° RG 23/05855 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSGE ------------------------ DU 08 AVRIL 2025 ------------------------ ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05855
TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 23/05855
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05855 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQ5M AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [Z] [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05855
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 23/05855
N° R.G. Cour : N° RG 23/05855 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDKT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 visites domiciliaires DEMANDEURS : M. [W] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Geoffroy WOLF de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05855
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05855
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05855 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKGA N° de Minute : BX 24/00208 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [E] [L] [T] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05855
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/05855
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2] c/ Société [4] N° RG 23/05855 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFTD Sur appel d'un jugement rendu le 27 Juin 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION
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