CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2023, RG 23/03105
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Chambre 4-1 N°2023 /M096
N° RG 23/03105 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3UT
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [X] [J]
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Association HOSPITALITE POUR LES FEMMES, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Véronique SOULIER , magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier
Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 20 novembre 2023 ;
Vu le message de l'intimée reçu le 24 novembre 2023, acceptant le désistement d'appel de Monsieur [X] [J] ;
Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [X] [J],
Disons que Monsieur [X] [J] conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 4], le 27 novembre 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
27.11.2023
Le greffier
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