Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/03105
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 23/03105
N° RG 23/03105 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOWN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MAI 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 29 Août 2023 APPELANT : Monsieur [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Non compar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03105
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03105 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVB6 N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le mardi 14 avril 2
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/03105
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 23/03105
N° du répertoire général : N° RG 23/03105 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOCD 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame, [B], [W] en son nom personnel et es qualité d’aya
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ca other ca_versailles n° 23/03105
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/03105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/03105 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNF AFFAIRE : [S] [U] C/ Société [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juillet 2023 par le Co
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ca other ca_bordeaux n° 23/03105
CA Bordeaux, 17 sept. 2025, RG 23/03105
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03105 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L. CABINET LEX ET G c/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. KOESIO AQUITAINE Natu
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ca other ca_rouen n° 23/03105
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/03105
N° RG 23/03105 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOWN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT du 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01786 Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 29 Août 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [K] [L] né le 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03105
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/03105
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03105 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCMV NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_amiens n° 23/03105
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/03105
ARRET N° Société [5] C/ CPAM [Localité 6] [Localité 4] Copies certifiées conformes délivrées à : - CPAM [Localité 6] [Localité 4] - Société [5] - Me PRADEL Copie exécutoire délivrée à: - CPAM [Localité 6] [Localité 4] Le 14 janvier 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03105
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/03105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03105 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZZV N° PARQUET : 23.329 N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 AJ du TGI DE PARIS du 30 août 2022 N° 2022/017360 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03105
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jui
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03105
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/03105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZGK N° MINUTE : Requête du : 13 Septembre 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03105
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 23/03105
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 23/03105 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L. CABINET LEX ET G c/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. KOESIO AQUITAINE UX SOLUTIONS SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03105
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/03105
N° RG 23/03105 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5IC Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 24 mars 2023 RG : 2022r1025 S.A.S. OMS INDUSTRIE C/ S.A.S. RENOLUX FRANCE INDUSTRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03105
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/03105
MINUTE N° 24/246 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Fabrice JEHEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03105
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 23/03105
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTAY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03105
CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2023, RG 23/03105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N°2023 /M096 N° RG 23/03105 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3UT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [X] [J] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03105
CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03105
CA Rennes, 27 juin 2023, RG 23/03105
Référés Civils ORDONNANCE N°79/2023 N° RG 23/03105 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZKQ S.A.R.L. SANIT ENERGIE C/ Mme [S] [V] [O] [B] M. [E] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03105
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/03105
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD3U Saisine : ass
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