CA Basse-Terre, 24 nov. 2023, RG 23/00877

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

MISE EN ETAT

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU 24 NOVEMBRE 2023

RG N° : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTIG

Chambre Sociale

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00114

Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Valérie Souriant, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00877 -

N° Portalis DBV7-V-B7H-DTIG

S.A.S. SO GLAM CENTER

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Maître Kenny BRACMORT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 3)

APPELANTE

Madame [S] [F]

[Adresse 5]

[Localité 3]

INTIMEE

Vu le jugement du conseil des prud'hommes de pointe à pitre du 24 novembre 2022 ;

Vu la déclaration d'appel de la S.A.S. SO GLAM CENTER du 29 août 2023 ;

Vu l'avis de signification de déclaration d'appel à l'intimée du 14 septembre 2023 ;

Vu l'avis de caducité pour défaut de signification de la déclaration d'appel à l'intimée non constituée adressé à Me [J] [I] le 19 octobre 2023 lui demandant ses observations écrites sur la caducité encourue de la déclaration d'appel,

Vu l'absence d'observation dans le délai d'un mois qui lui était imparti par l'avis sus-visé ;

Vu les articles 902 & 911-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :