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  • ca other ca_paris n° 23/00877

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00877

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00877 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBQS Décision déférée à la cour : ju

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  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 23/00877

    TJ 91228, 16 juin 2026, RG 23/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 2026/866 DU : Mardi 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00877 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP6G NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juin 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117f084f14adac9f08edb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00877

    TJ 09122, 4 mars 2026, RG 23/00877

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00877 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKWV MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96d0ccdc6046d47970cd7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24037 n° 23/00877

    TJ 24037, 1 août 2025, RG 23/00877

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWCX AFFAIRE : [H] [R] C/ [F] [R] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline BAGUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689103b97f819a118aa2b1b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00877

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 23/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [N] [C] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNQ Décision n° 750/25 Notifié le à - Mme [N] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00877

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF44 N° de MINUTE : 25/00270 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], [Adresse 1], représenté par la SELARL AJA SSOCIES, pris en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8971e889c21f6425d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00877

    TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00877

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00877 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ________________________

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  • ca other ca_douai n° 23/00877

    CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00877

    ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1669/24 N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73J VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Juin 2023 (RG -section ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 679874585b6b52f3e4a43229
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00877

    CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00877

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00877 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUT AFFAIRE : Monsieur [M] [G], C/ CNAV CAISSE DE RETRAITE ILE DE FRANCE, Décision déférée à la cour : Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 672db73eda56e01fd67b08c4
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00877

    CA Besançon, 11 oct. 2024, RG 23/00877

    ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUQD S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa42be64d7e510244ecc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00877

    TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 23/00877

    RE F E R E N° Du 16 Septembre 2024 N° RG 23/00877 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVRC 50B c par le RPVA le à Me Myriam GOBBÉ, Me Mathilde LOHEAC - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Myriam GOBBÉ, Me Mathilde LOHEAC Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8796aa1d53480155155b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00877

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 23/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/96 DOSSIER N° : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKAC JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4b1296b51ba2b47b50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00877

    TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 23/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 06 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00877 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTFI 89E Objet du recours : Inopposabilité taux IPP 10% attribué suite à AT du 22/02/2020 de Monsieur [H] [N] - [K] : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3ee49b56f16fd33b4fd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00877

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00877

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00877 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI5W NAC : 74A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSES Mme [A] [F] [G] Née le 18 avril 1972 à [Localité 22] [Adresse 13] [Localité 19] R

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008713d5538117b43f2a
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00877

    CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/00877

    ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZY [D] c/ S.A. BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb18a0de54ff609f80ee
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00877

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF44 N° de MINUTE : 24/00865 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 19], [Adresse 1],[Adresse 10],[Adresse 13],[Adresse 15],[Adresse 16],[Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a733034fdec52d9ce0d4
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00877

    CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00877

    AFFAIRE : N° RG 23/00877 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF7P  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Mars 2023 - RG n° 21/00131 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 665968f23780990008865831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00877

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me FOURNIER #J44 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/00877 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ4Y N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 29 février 2024 DEMANDERESSE Société ADOPT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d19f09a857031b0959
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00877

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00877

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX5Z Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e8fd5a7ee61e21ad31
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00877

    CA Pau, 23 févr. 2024, RG 23/00877

    JP/CS Numéro 24/697 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IPMX Affaire : [Y] [Z] C/ [L] [P] - O R D O N

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99a44d1899100080bd0c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1