CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 23/00982

COUR D'APPEL

DE

BASSE-TERRE

Chambre Sociale

CABINET DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

RG N° : 23/00982 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVJ

ETABLISSEMENT PUBLIC MEMORIAL ACTE (MACTE)

Représenté par Maître [E], avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 42)

C/

Madame [V] [L]

Non Représentée

Nous, Rozenn Le Goff, magistrat chargé de la mise en état à la cour d'Appel de Basse-Terre assistée de Mme Valérie Souriant, greffier ;

Vu les articles 400 et 916 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement de l'appelant du 23 novembre 2023 ;

CONSTATONS le désistement d'appel de l'Etablissement Public MEMORIAL ACTE (MACTE)

DISONS que la procédure sera classée sans délai par le Secrétariat-Greffe et que copie de la présente ordonnance sera adressée aux avocats de la cause.

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

Fait par nous, magistrat chargé de la mise en Etat, ce jour 23 Novembre 2023

La greffière Le magistrat chargé de la mise en état