CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00728

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 23/00384

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RG N° N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNC

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Tribunal Judiciaire de METZ

- Pôle social

25 Février 2022

19/01632

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

vingt sept Novembre deux mille vingt trois

APPELANT :

Monsieur [F] [M]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ

INTIMÉES :

S.A.S. [10] VENANT AUX DROITS D'ARCELORMI [17] Pris en son Etablissement [Adresse 2]

[Adresse 14]

[Localité 9]

Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ substitué par Me BERARDI , avocat au barreau de METZ

Société [11]

[Adresse 15]

[Localité 7]

Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ substitué par Me BERARDI, avocat au barreau de METZ

[12]

[Adresse 3]

[Adresse 13]

[Localité 5]

représentée par Mme [N], munie d'un pouvoir général

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

[Adresse 1]

[Adresse 16]

[Localité 8]

Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre

ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Mme Anne FABERT, Conseillère

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 20 Novembre 2023, tenue par Mme Carole PAUTREL, Conseillère, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt rendu le 27 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe.

Monsieur [F] [M] qui a interjeté appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 25 Février 2022, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 12.07.2023 ;

Ce désistement est sans réserve ;

Les parties ne s'y opposent pas ;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS