CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/03941
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FP
APPELANTE :
Mme [T] [Y] ÉPOUSE [O]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A.S. PERFORMANCE 8
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 29 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERPIGNAN n° RG 22/00065 ;
Vu l'appel interjeté par Madame [T] [Y] ÉPOUSE [O] le 27 Juillet 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [I] [N] le 09 Novembre 2023 ;
Attendu que Me [I] [N] n'a pas répondu à cet avis mais qu'il avait adressé un message sur le RPVA le 19/10/2023 indiquant dégager sa responsabilité dans cette affaire ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 27 Octobre 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,
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