Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03941
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/03941
11/02/2026 ARRÊT N° 26/37 N° RG 23/03941 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AB SL - SC Décision déférée du 19 Octobre 2023 TP de [Localité 1] - 11-23-0099 C. GABAUDE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 23/03941
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/03941
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJS Jugement (N° 2021/1874) rendu le 12 juillet 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03941
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 23/03941
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LANFRANCHI 1 GROSSE Me DEPLANO 1 EXP Me SOULAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/224 N° RG 23/03941 - N° Porta
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03941
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03941
C3 N° RG 23/03941 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03941
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03941 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FKD AFFAIRE : M. [P] [S] [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-[Localité 10] LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Mutuelle INTERIALE DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03941
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/03941
N° RG : N° RG 23/03941 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVW E5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG : N° RG 23/03941 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVW Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.C.E.A. VIGNOBLES MONDAUT [M] C/ [B] [M], [H] [M] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BIROT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03941
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/03941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Denis LATREMOUILLE Maître Diala AL-SHAMAN +1 Copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03941 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6BO N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03941
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/03941
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCF Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00883 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre so
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03941
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/03941
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 8ème chambre LYON, le 03 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CH joint au dossier N° RG 23/03318 S.A.S. VILLES ET VILLAGES CREATIONS Représentant : Me Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03941
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03941
Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03941 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQYJ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4] C/ [S] [T] [G] FE délivrée à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03941
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/03941
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FP APPELANTE : Mme [T] [Y] ÉPOUSE [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03941
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 23/03941
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°356 N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5KD S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION C/ M. [Y] [I] Sur déféré : Infirmation de L'OCME n°91 du 12/06/2023 ayant prononcé la caducité de la D.A. Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03941
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 23/03941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03941 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5KB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande du locataire ten
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03941
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03941 - N° Portal
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