CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/00552
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Texte de la décision
N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXUQ
Décision du
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5]
Au fond
du 22 novembre 2022
RG : 18/07541
ch n°1 cab 01 B
S.A.S. KODIAK INVESTISSEMENTS
C/
[S]
[S]
[K]
[M]
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[T]
[A]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
ARRET DU 28 Novembre 2023
APPELANTE :
La société KODIAK INVESTISSEMENTS
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Me Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 520
INTIMES :
M. [E] [S]
[Adresse 4]
[Localité 6]
M. [D] [S]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentés par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, toque : 1575
M. [Y] [K]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Mme [Z] [M]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentés par Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 773
M. [C] [R] [I]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Mme [U] [H] [G]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentés par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, toque : 1182
M. [P] [T]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Défaillant
Mme [F] [A]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Défaillante
* * * * * *
Date de clôture de l'instruction : 02 Novembre 2023
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Novembre 2023
Date de mise à disposition : 28 Novembre 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :
- Olivier GOURSAUD, président
- Stéphanie LEMOINE, conseiller
- Bénédicte LECHARNY, conseiller
assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier
A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Arrêt rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES:
Par déclaration en date du 24 janvier 2023, la société Kodiak a interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Lyon en date du 22 novembre 2022, dans un litige l'opposant à diverses parties.
Au terme de ses conclusions en date du 21 avril 2023, la société Kodiak demande à la cour de :
- constater le désistement de son appel formé à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Lyon du 22 novembre 2022,
- dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Les consorts [E] et [D] [S], les consorts [Z] [M] et [Y] [K] et les consorts [U] [G] et [C] [I] qui ont constitué avocat n'ont déposé aucune conclusion.
MOTIFS DE LA DÉCISION
L'appelant se désiste de son appel sans réserve et aucune partie intimée n'a formé appel incident.
Il convient en conséquence de constater ce désistement et le dessaisissement de la cour.
En application de l'article 398 du code de procédure civile selon lequel le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte, les dépens de l'appel sont à la charge de la société Kodiak ;
PAR CES MOTIFS
La cour,
Constate que l'appelante se désiste de son appel et qu aucune partie intimée n'a formé appel incident.
Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Dit que les dépens de l'appel sont à la charge de la société Kodiak ;
La greffière, Le Président,
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