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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00552

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH6V N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSES Société [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Grégo

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  • ca other ca_versailles n° 23/00552

    CA Versailles, 30 mars 2026, RG 23/00552

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/00552 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUVF AFFAIRE : S.C.I GENERALI COMMERCE I C/ S.A.R.L. TMT [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00552

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 23/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 23/00552 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5EP JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Mars 2026, les parties en ayant été préala

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  • tj Sursis à statuer tj15014 n° 23/00552

    TJ 15014, 18 mars 2026, RG 23/00552

    Ordonnance N° : 26/00014 du 18 Mars 2026 N° RG 23/00552 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6LI Nature de l’affaire : 74D0A _______________________ AFFAIRE : Mme, [B], [K] épouse, [K] C/ M., [I], [Z] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Pierre MERAL Me Jean Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5febcdc6046d4727e574
  • tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 23/00552

    TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00085 N° RG 23/00552 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EW6H OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [A] /, [N] COMPOSITION

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  • tj Expertise tj01053 n° 23/00552

    TJ 01053, 2 mars 2026, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : Société [Adresse 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00552 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOMF Décision n° 111/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00552

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 23/00552

    N° RG 23/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMDK Minute n° 26/ AFFAIRE : [X] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des dé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00552

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/00552 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25TQ Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal con

    Lire la décision → Vérifier la source 69766b8bcdc6046d47b24210
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 23/00552

    TJ 42187, 30 sept. 2025, RG 23/00552

    N° RG 23/00552 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CHTP MINUTE N° : DU : 30 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : [B] [K] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] de nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridic

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  • ca other ca_riom n° 23/00552

    CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/00552

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7I3 -DA- Arrêt n° Syndicat des copropriétaires de la Résidence SAINT-DOMINIQUE / S.C.I. AG & B, S.A.S. LA BAMBOCHE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8f388e6f4032f2666b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00552

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00552 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b887afb61838af1bdda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00552

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13.05 à Me Jean-pierre TERTIAN Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68278526cc66e05104b5b1a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00552

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 23/00552

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 23/00552 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75P6L JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 [X] [K] [T] [W] C/ [D] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235281a9051a41bd0e1b
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00552

    CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 23/00552

    ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00552 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TD [O] C/ S.A. CDC HABITAT Groupement CDC HABITAT OUTRE-MER COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791dd569d7a8fcc760920
  • ca other ca_douai n° 23/00552

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00552

    ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 207/25 N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2IY NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 06 Février 2023 (RG 20/00093 -section )

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00552

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/00552

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00552 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6BZ AFFAIRE : .URSSAF [2] / S.A.R.L. [4] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c1dd4fa92cae33233d
  • ca other ca_nimes n° 23/00552

    CA Nimes, 21 mars 2025, RG 23/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW3S AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 12 janvier 2023 RG:2022J127 S.A.R.L. TOTO CLUB C/ Société HÜBENER VERSICHERUNGS AG Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67de534071d6ac66dfba6c1d
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00552

    CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00552

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/552 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCJ FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/1135 S.A. CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27991505b787448af42cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00552

    TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 23/00552

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 12] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00552 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b9dc9134b6bc8ff6509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00552

    TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 23/00552

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 23/00552 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLEV N° MINUTE 25/00088 AFFAIRE : [9], [K] [N] C/ S.A.S. [18], en son établissement de : [Adresse 19] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e48f105e58d1ae8e58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1