CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/07248

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 905-2 du code de procédure civile)

RG N° : N° RG 23/07248 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPM

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023/111

S.C.I. [H]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2062

APPELANT

S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI [H] »

[Adresse 4]

[Localité 5]

SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître [B] [L] ou Maître [D] [J] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [M] [H] domiciliée en cette qualité

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

INTIMES

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/07248 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPM,

Vu la déclaration d'appel en date du 21 Septembre 2023,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS