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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/07248

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 23/07248

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/07248 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X54C Minute : 25/02698 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/07248

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 23/07248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/540 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/07248 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUXS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [E] [X] [P] épouse [S] C/ [N] [Z] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07248

    TJ Draguignan, 23 juill. 2024, RG 23/07248

    DOSSIER N° RG 23/07248 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KASJ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Pierre DANJARD, Me Sébastien VICQUENAULT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7616bf8acf9bcb63ec90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07248

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/07248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Céline TULLE Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.R.L. MVT REVOX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7N N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da47c0d3e3fe99d17a2b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07248

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YCN N° MINUTE : 2023/4 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07248

    CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/07248

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/07248 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e41f18106f8318baa142
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07248

    CA Versailles, 27 oct. 2023, RG 23/07248

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/07248 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WERD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : PREFECTURE DU VAL D'OISE ARS DU

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6d783c9498318209f00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1