CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/01382
Vérifier : CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/01382 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE RADIATION DU 23 NOVEMBRE 2023
MINUTE N° 23/00260
N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX5H
Monsieur [E] [V]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Madame [Z] [S]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01382- N° Portalis DBVS-V-B7G-FX5H,
Attendu que l'ordonnance d'interruption d'instance a été rendue le 29 novembre 2022;
Attendu qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance le 22 juin 2023,
Attendu qu'à ce jour, les parties n'ont formulé aucune observation et accompli aucune diligence dans le délai imparti par l'avis du 22 juin 2023 ;
Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
La greffière, La Présidente de Chambre,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.