Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01382
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 22/01382
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01382 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2A3J AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée
-
ca other ca_rennes n° 22/01382
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 22/01382
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°23/2026 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ5S M. [H] [R] C/ S.A.R.L. [12] RG CPH : 20/00082 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Garnier Me Le
-
ca other ca_paris n° 22/01382
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/01382
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 197, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021-T
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 22/01382
TJ 77288, 29 juill. 2025, RG 22/01382
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 22/01382 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-GZJO Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [H], [K] [R] épouse
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01382
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 22/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/01382 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7DA AFFAIRE : [Y] / [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A] [
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01382
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/01382 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY5H N° Minute : 25/00229 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adres
-
ca other ca_versailles n° 22/01382
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 22/01382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFGN AFFAIRE : [R] [E] épouse [J] C/ S.A.S.U. SITA IT SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01382
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 22/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01382 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOKN NAC : 53J Jugement Rendu le 10 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capial de 1 259 8
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01382
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/01382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01382 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBEI N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [B] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Florian TOS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01382
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01382
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 762/24 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ5R FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 15 Septembre 2022 (RG 20/00097 -section 5) G
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01382
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/01382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLAH Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01382
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/01382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBSE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01382
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/01382
C4 N° RG 22/01382 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ2P N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01382
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 22/01382
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 22/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBSV Minute : 24/00513 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01382
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/01382
N° RG 22/01382 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEES 89B MINUTE N° 24/00296 __________________________ 12 février 2024 __________________________ AFFAIRE : [V] [W] C/ S.A.S. TRANSPORTS GUYAMIER, CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. PAPETERIE DE BEGLES __________________________ N° RG 22/01382 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01382
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/01382
24/11/2023 ARRÊT N°2023/436 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXDW CB/AR Décision déférée du 14 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00474) Section agriculture - BECANNE V. [Y] [G] [V] [A] C/ S.C.E.A. PONEY CLUB DE [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01382
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/01382
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 23 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00260 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX5H Monsieur [E] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01382
CA Nancy, 11 mai 2023, RG 22/01382
ARRÊT N° /2023 PH DU 11 MAI 2023 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7YS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00300 18 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01382
CA Angers, 22 févr. 2023, RG 22/01382
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 28 Juin 2022 Ordonnance du 22 Février 2023 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBJH AFFAIRE : [J], [J] C/ [Y], [V], E.A.R.L. HARAS D'ENKI ORDONNANCE DU MAGISTRAT
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01382
CA Caen, 12 déc. 2022, RG 22/01382
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G725 S.A.S. ADE.ISO AMAURY DORMOY ENTREPRISE ISOLATION Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles