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CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00883


Vérifier : CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00883 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/11/2023
Numéro
23/00883
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6566e42918106f8318baa174

Texte de la décision

1,184 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023

MINUTE N° 23/00261

N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KE 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00730

S.A.R.L. HAPPY Représentée par son représentant légal.

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [B] [L] VEUVE [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière,

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 02 Octobre 2023;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la SARL HAPPY de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons la SARL HAPPY aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

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