CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00962

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère Chambre

MINUTE N° 23/00264

N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6P2

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 11-20-538

Monsieur [C] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Me PONTIDA Eden - Mandataire de Monsieur [P] [I]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Monsieur [I] [P]

[Adresse 3]

[Localité 6]

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 23 NOVEMBRE 2023

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 25 Avril 2023,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;

Attendue qu'un avis de caducité a été adressé au conseil de l'appelant le 19 octobre 2023 ;

Attendue que le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations;

PAR CES MOTIFS