Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00962
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 23/00962
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00962 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [X] [A] née le 02 Mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00962
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 23/00962
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00962 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKL N° MINUTE : 26/00084 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj03185 n° 23/00962
TJ 03185, 7 nov. 2025, RG 23/00962
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00962 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIF2 N.A.C. : 53J JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN RCS
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 23/00962
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 23/00962
N° RG 23/00962 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF7L PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00761 N° RG 23/00962 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF7L Copie : - aux parties en LRAR (CCC) S.N.C. [9] [8] - avocat (CCC) par LS Me Brigitte BEAUMONT - expert (LS) Le : Pour le Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00962
TJ 2a004, 13 oct. 2025, RG 23/00962
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00962 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4G6 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le 22 Octobre 1955 à [Localité 17], demeurant [Adresse 10] [Adresse 5] Rep/assistant : Me Chris
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tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 23/00962
TJ 16015, 2 sept. 2025, RG 23/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] --------- [Adresse 17] [Adresse 9] [Localité 5] --------- 20L [12] JUGEMENT du 02 Septembre 2025 Minute n° N° RG 23/00962 N° Portalis DBXA-W-B7H-FQF5 ------------- [V] [Y] C/ [X] [B] [D] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent
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ca other ca_riom n° 23/00962
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00962
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPM [Z] [V], [R] [V], [N] [V] / M.S.A. AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 02 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00215 Arrêt rendu ce VIN
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ca other ca_orleans n° 23/00962
CA Orleans, 10 juill. 2025, RG 23/00962
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 JUILLET 2025 à la SELARL CONVERGENS la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 10 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYRF DÉCISION DE PREMIÈR
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ca other ca_besancon n° 23/00962
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 23/00962
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVP Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 05 avril 2023 Code affaire : 80A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00962
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00962
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00962 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDNU Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [N] [E] né le 20 Août 1951 à [Localité 7] (92), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [M], [O], [Z] [T] épouse [E] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00962
TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 23/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00962 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPNM Société MAUGER SEBASTIEN C/ [C] [P] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00962
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 23/00962
ARRÊT DU 13 Novembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00962 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFM4 --------------------- [I] [A] C/ SARL ETABLISSEMENTS LAMARQUE SCI LAMARQUE ------------------ GROSSES le aux avocats
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00962
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 23/00962
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 31 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/00962 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVR5 Affaire : S.A.S. MIRANDA ET FILS C/ S.C.I. G.BERLIOZ ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, as
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00962
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00962
C5 N° RG 23/00962 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXMQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00962
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 23/00962
27/09/2024 ARRÊT N°2024/300 N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKFQ FCC/CD Décision déférée du 08 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00873) M. MISPOULET Section Activités Diverses Association [6] C/ [N] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00962
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/00962
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00962 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00962 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHUC DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédérique
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00962
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/00962
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Mai 2024 N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIWY Appelant M. [H] [M] né le 04 Février 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Me Elodie PERDRIX de la S
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00962
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 23/00962 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W34D N° minute : 24/00123 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [J] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 COMPO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00962
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00962 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYV4 2 copies GROSSE délivrée le àla SELARL BARDET & ASSOCIES COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00962
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00962 N° Portalis 352J-W-B7H-CYP2H N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMAND
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