CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00983

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre

MINUTE N° 23/00262

N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6RV

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 01 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02429

Madame [E] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [H] [U]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

Monsieur [X] [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 23 NOVEMBRE 2023

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 27 Avril 2023,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;

Attendue qu'un avis de caducité a été adressé au conseil de l'appelant le 20 octobre 2023 ;

Attendue que le conseil de l'appelant indique le 27 octobre 2023 qu'il n'entend pas formuler d'observations;

PAR CES MOTIFS