CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/01021

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

1ère Chambre

MINUTE N° 23/00263

N° RG 23/01021 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6UK

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 24 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02060

Monsieur [S] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ

Madame [F] [Z] EPOUSE [Y]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

S.A.R.L. EST IMMO représentée par son représentant légal.

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 23 NOVEMBRE 2023

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 04 Mai 2023,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par le code de procédure civile ;

Attendue qu'un avis de caducité a été adressé au conseil de l'appelant le 20 octobre 2023 ;

Attendue que le conseil de l'appelant n'entend pas formuler d'observations;

PAR CES MOTIFS