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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01021

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01021 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSOF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 13 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afa70cdc6046d47118f59
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/01021

    TJ 76540, 31 mars 2026, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 31 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/01021 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZMY / Affaire : [D] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [Q], [X], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f106d6cdc6046d47e2065b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01021

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/01021

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01021 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ3L N° MINUTE 26/00223 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f16cdc6046d47aee10a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01021

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01021 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQAH JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa190bcdc6046d47a8fc01
  • tj Expertise tj38185 n° 23/01021

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 23/01021

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 23/01021 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMXX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présiden

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01021

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/01021 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEFQ N° Minute : AFFAIRE [S] [O] C/ [B] [K], S.A.S. LGHA AUTO Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 3] [Localité

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  • ca other ca_montpellier n° 23/01021

    CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/01021

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01021 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXKF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69301b0f0437ac0245bda993
  • tj Expertise tj56121 n° 23/01021

    TJ 56121, 25 nov. 2025, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01021 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5J5K [V], [W], [S] [X], [Y], [Z] [R] épouse [X] C/ SAS [T] CONSTRUCTEUR, COPIE EXECUTOIRE LE 25 Nov

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  • ca other ca_rouen n° 23/01021

    CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 23/01021

    N° RG 23/01021 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKH6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00070 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa46d3df07dee2fcc71
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/01021

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] --------- [Adresse 25] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/01021 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCHC ------------- [D], [B] [P] épouse [K] C/ [Z] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbcf8cdc6046d475e0193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01021

    TJ 83137, 19 juin 2025, RG 23/01021

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/01021 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5TP 2ème Chambre En date du 19 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix-neuf juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 685472d4f58c06bf60139ad7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/01021

    TJ 59606, 28 mai 2025, RG 23/01021

    RG : N° RG 23/01021 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00535 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W], [R], [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f524e1aa44555aaa0897
  • ca other ca_versailles n° 23/01021

    CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01021

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01021 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZS3 AFFAIRE : Société EBP INFORMATIQUE C/ [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6813002fc18ac1a26471cc85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01021

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 23/01021

    N° RG 23/01021 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IILI Madame [D] [P] /c Monsieur [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01021 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IILI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f93d554c55098ec94a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/01021

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01021 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVNL 89A Objet du recours : Contestation refus de reconnaissance de la maladie du 26/10/2016 au titre de la législation professionnelle - [Numéro identifiant 1] - CRA du 26/09/2018 - R

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae0765fbe76c70ecec769
  • ca other ca_chambery n° 23/01021

    CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01021

    CS25/068 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01021 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI7T [U] [B] C/ Syndicat SUD SOLIDAIRES INDUSTRIE etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08c79a42db0feb784915
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/01021

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/01021

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01021 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKMM AFFAIRE : [M] [V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de32f917116c2a9c9fd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01021

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 23/01021 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPT6 N° Minute : 24/01593 AFFAIRE [C] [M] C/ MDPH DES [Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f75b3bace64ddb45b115
  • ca other ca_pau n° 23/01021

    CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/01021

    BR/LC Numéro 24/03755 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/01021 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZ2 Nature affaire : Demande en inopposabilité de travaux décidés par l'assemblée générale Affaire : [G], [M], [O] [W], [K

    Lire la décision → Vérifier la source 67592acd846a04c9670ecd95
  • ca other ca_douai n° 23/01021

    CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01021

    ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1478/24 N° RG 23/01021 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPU GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1