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CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/01730


Vérifier : CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/01730 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/11/2023
Numéro
23/01730
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6566e42a18106f8318baa17c

Texte de la décision

1,762 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 23 NOVEMBRE 2023

MINUTE N° 23/00265

N° RG 23/01730 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATH 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 10 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22-000681

Monsieur [U] [V] Résident [N], placé sous le régime de la sauvegarde de justice par ordonnance du Tribunal de Proximité de HAGUENAU du 30.05.2023

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

Organisme SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS DE L'[N] Représentée par son représentant légal, désigné en qualité de mandataire spécial dans le cadre de la procédure de sauvegarde de justice ouverte à l'égard de Monsieur [U] [V] par ordonnance du Tribunal de Proximité de HAGUENAU du 30.05.2023

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

S.D.C. DE L'IMMEUBLE LE BOILEAU Représenté par son syndic, la SAS DUMUR IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 5], elle même représentée par son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIME

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 21 Novembre 2023;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,

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