CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/01730
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 23 NOVEMBRE 2023
MINUTE N° 23/00265
N° RG 23/01730 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATH 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 10 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22-000681
Monsieur [U] [V] Résident [N], placé sous le régime de la sauvegarde de justice par ordonnance du Tribunal de Proximité de HAGUENAU du 30.05.2023
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Organisme SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS DE L'[N] Représentée par son représentant légal, désigné en qualité de mandataire spécial dans le cadre de la procédure de sauvegarde de justice ouverte à l'égard de Monsieur [U] [V] par ordonnance du Tribunal de Proximité de HAGUENAU du 30.05.2023
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANTS
S.D.C. DE L'IMMEUBLE LE BOILEAU Représenté par son syndic, la SAS DUMUR IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 5], elle même représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel en date du 21 Novembre 2023;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,
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