Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01730
TJ 67482, 26 juin 2026, RG 23/01730
/ N° RG 23/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCN3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26 Juin 2026 à : la SELARL ASKEA
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ca other ca_lyon n° 23/01730
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 23/01730
AFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 23/01730 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IC [L] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Février 2023 RG : 22/00992 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/01730
TJ 83137, 11 mars 2026, RG 23/01730
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01730 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6HH En date du : 11 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01730
TJ 84031, 8 janv. 2026, RG 23/01730
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 23/01730 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GL25 [D] [V] [R] C/ [W] [O] [P] épouse [R] JUGEMENT RENDU le 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [V] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représ
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/01730
TJ 24322, 22 juill. 2025, RG 23/01730
Jugement n° N° RG 23/01730 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJHB AFFAIRE : [N] [W] [C] [D] C/ [M] [L] [X] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Juillet 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après
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ca other ca_versailles n° 23/01730
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XE AFFAIRE : [X] [J] épouse [M] C/ S.A.S. MARSH SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01730
TJ 62041, 27 mai 2025, RG 23/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01730 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESNM JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01730
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 23/01730
Juge des affaires familiales N° RG 23/01730 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01730 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHMN JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S], [V] [D] épouse [B] née le [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01730
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01730 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ77G N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE [13] (ancien [12]) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 7] [Locali
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ca other ca_chambery n° 23/01730
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01730
CS25/122 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01730 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMA2 [Y] [E] C/ Société ALPES TRANSPORT (SAT) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 O
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ca other ca_bordeaux n° 23/01730
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/01730
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01730 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGXK S.A.S. [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 23/01730
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 23/01730
SF/RP Numéro 25/00496 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 23/01730 N° Portalis DBVV-V-B7H-IR7D Nature affaire : Demande formée par le nu-propriétaire Affaire : [J] [T] [A] [T] C/ [U] [T]
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ca other ca_versailles n° 23/01730
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/01730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSM AFFAIRE : [U] [G] C/ [P] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Février 2023 par le TJ ho
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ca other ca_amiens n° 23/01730
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/01730
ARRET N° [C] [C] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Calvet Me Derbise FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01730
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01730
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01730 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWKJ S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01730
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : S.A BNP PARIBAS Monsieur [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01730 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGM6 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT DE CADUCITE SUR OPPOSITION A INJONC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01730
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01730 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2M7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 novembre 2022 RG :22/00064 CIPAV C/ [P] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me RIPERT - Me PI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01730
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 23/01730
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01730 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXBC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. NESCOURT C/ S.A.S. LTM 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01730
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01730 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMM5 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01730
TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 23/01730
- N° RG 23/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 avril 2024 Minute n°24/512 N° RG 23/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBUI Le CCC : dossier FE : Me VENADE Me DE JORNA Me LEFEVRE Me BONNEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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