CA Pau, 28 nov. 2023, RG 23/02773

PS/BE

Numéro 23/3979

COUR D'APPEL DE PAU

2ème CH - Section 2

Arrêt du 28 novembre 2023

Dossier : N° RG 23/02773 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVHI

Nature affaire :

Requête en rectification d'erreur matérielle

Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

Affaire :

[Y] [J]

C/

[G] [C]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A R R Ê T

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 novembre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile,

* * * * *

Monsieur GADRAT, Président,

Madame DELCOURT, Conseiller,

Monsieur SERNY, Conseiller,

Madame BRUET, Greffière

qui en ont délibéré conformément à la loi.

Grosse délivrée le :

à :

dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR À LA REQUÊTE :

Monsieur [Y] [J]

né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représenté par Me Michel COCOYNACQ, avocat au barreau de BAYONNE

DEFENDERESSE À LA REQUÊTE :

Madame [G] [C]

née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] (MAROC)

de nationalité Française

Maison d'Arrêt de [Localité 3]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

assistée de Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX

sur requête en rectification d'erreur matérielle

de l'arrêt rendu par le COUR D'APPEL DE PAU en date du 30 MAI 2023

RG numéro : 20/00379 ; numéro minute 23/1869

Vu les pièces de la procédure,

Vu les articles 461 à 463 du code de procédure civile,

Vu la requête déposée le 17 octobre 2023 par [Y] [J] en rectification d'une omission de statuer de la décision du 30 mai 2023, arrêt n° 23/1869,

Le dispositif de l'arrêt est affecté d'une erreur matérielle manifeste qu'il convient de rectifier.

PAR CES MOTIFS