Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/02773
TJ 59606, 26 mars 2026, RG 23/02773
N° RG 23/02773 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02773 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC3Z N° minute : 26/73 Code NAC : 60A JD/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS * M., [Z], [T] né le, [Date naissance 1]
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ca other ca_rouen n° 23/02773
CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 23/02773
N° RG 23/02773 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN73 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03977 Cour d'appel de Rouen du 29 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [H] né le 29 septembre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_paris n° 23/02773
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/02773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP7A Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02773
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02773 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFDB N° PARQUET : 23/865 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 octobre 2025 DEMANDERESSE Madam
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ca other ca_orleans n° 23/02773
CA Orleans, 9 oct. 2025, RG 23/02773
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 OCTOBRE 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELAS ærige LD ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02773 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4WE DÉCISION DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02773
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 23/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/02773 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XX7Q Jugement du 08 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139 la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST
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ca other ca_versailles n° 23/02773
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/02773
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02773 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mai 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrat ch
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02773
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 23/02773
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01852 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02773 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XES AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître
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ca other ca_nimes n° 23/02773
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02773 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5XN EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 28 juillet 2023 RG :22/00134 Section : encadrement [FU] C/ S.A.S. CABINET [JU] Grosse délivrée le
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ca other ca_douai n° 23/02773
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/02773
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/235 N° RG 23/02773 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NR Jugement (N° 22-002821) rendu le 24 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02773
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/02773
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02773
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 23/02773
N° RG 23/02773 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN73 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 SUR DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03977 Cour d'appel de Rouen du 29 mars 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [R] né le 29 septembre 1964 à [Localité 6] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02773
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02773 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25ZQ AFFAIRE : M. [H] [W] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE( ) - S.A. AVANSSUR (Me Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSIT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02773
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/02773
N° RG 23/02773 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN73 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03977 Cour d'appel de Rouen du 29 mars 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [U] [X] né le 9 juillet 1980 à [Localité 7] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02773
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 23/02773
ARRÊT n° AFFAIRE : Société [O] JEROME ET ASSOCIES [O] C/ [F] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02773
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/02773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2RD Ordonnance n° 2024/M18 S.A.S. MARIKO M Représentée par Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON. Appelante S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES RHODANIEN DE GE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02773
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/02773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/02773 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJQ5 SASU LOOMIS FRANCE c/ Madame [J] [S], [I], [T] veuve [N] Mademoiselle [D] [X], [W], [N] ven
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02773
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 23/02773
PS/BE Numéro 23/3979 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02773 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVHI Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02773
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/02773
09/11/2023 N° RG 23/02773 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTU2 Décision déférée - 29 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -21/01861 S.A.S. SAINT [S] PROMOTION C/ [S] [R]'' [J] [R]'' [W] [R]'' [Y] [R]''
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02773
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/02773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02773 - N° Portalis
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