CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/03668

CHAMBRE : 1ère Chambre

N° RG 23/03668 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3IU

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2023

Date de la saisine : 16 Juin 2023

Date de la décision attaquée : 13 AVRIL 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NANTES

---

APPELANTE

SAS 3D IMMO prise en la personne de son représentants légal, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20231111

Représentée par Me Richard ALLIOUX, avocat au barreau de NANTES

INTIMEES

[P] [C] épouse [D]

Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E00020F1

Sylvie MOULET-FRADCOURT

Représentée par Me Hortense SGRO, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 234167

S.A. ALBINGIA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 235951

SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

S.A. MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20201140

OCME 166

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état,

Assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que la SAS 3D IMMO s'est désistée partiellement de son recours le 14 septembre 2023 et uniquement à l'égard de la SA AXA FRANCE IARD,

CONSTATONS que la procédure se poursuit entre la SAS 3D IMMO et Madame [P] [D], la société ALBINGIA, la société MAAF ASSURANCES et Madame [E] [O],

CONDAMNONS la SAS 3D IMMO aux dépens.

RENNES, le 28 Novembre 2023

LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,