Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03668
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/03668
C9 N° RG 23/03668 N° Portalis DBVM-V-B7H-L74W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 3S AVOCATS la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_douai n° 23/03668
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/03668
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03668 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBQQ Jugement (N° 22/01404) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 23/03668
TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 23/03668
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 23/03668 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOB6 N° : 25/00373 DEMANDERESSE : E.A.R.L. DE VAZELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabienne AUBRY, avocat au barreau de BLOIS DEF
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ca other ca_montpellier n° 23/03668
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/03668
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03668 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4UM Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03668
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/03668
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/03668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUYA N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S
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ca other ca_toulouse n° 23/03668
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 23/03668
12/06/2025 ARRÊT N°25/223 N° RG 23/03668 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXL FCC/ND Décision déférée du 19 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (22/00023) J. LAZARTIGUES SECTION COMMERCE INFIRM
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ca other ca_nimes n° 23/03668
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03668 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJR LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 30 octobre 2023 RG :23/00242 [V] C/ [E] Grosse délivrée le 10 JUIN 2025 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03668
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 23/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 23/03668 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRFB Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats
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ca other ca_amiens n° 23/03668
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/03668
ARRET N° [G] C/ CPAM DE [Localité 6] - [Localité 4] S.A.S. [2] Copies certifiées conformes Mme [W] [G] veuve [V] CPAM DE [Localité 6] - [Localité 4] S.A.S. [2] Me Stephane DOMINGUEZ Me Corinne POTIER Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03668
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 23/03668
N° RG 23/03668 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP45 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00351 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Septembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03668
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03668 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQH4 N° de MINUTE : 24/00550 Madame [M] [A], [E] [L] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (92) [Adresse 3] [Localité 4] représent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03668
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03668
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03668 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSK Minute : 24/00579 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 15
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03668
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/03668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REMOVILLE, Me SIMONET, Me ROSANO et Mme [B], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03668 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKRL N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03668
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/03668
Du 12 avril 2024 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNNF [L] [N] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me GRENIER Me RAFFY - FE délivrée à Me GRENIER Le Avocats : Me Etienne GRENIER la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03668
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/03668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03668 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP2U NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE La Société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03668
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/03668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03668 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TI Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03668
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/03668
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/03668 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQH4 Madame [P] [S], [X] [Y] épouse [I] Représentant : Me Sylvain LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 54 C/ Monsieur [J] [K] Représentant : Me Mourad MEDJNAH,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03668
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03668
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWQB Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03668
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/03668
CHAMBRE : 1ère Chambre N° RG 23/03668 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3IU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2023 Date de la saisine : 16 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 13 AVRIL 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03668
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/03668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFOS Décision déférée à la cour Jugement du 13 octobre 2022-Juge de l
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