CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/00148
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 23/00148 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIN3
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00714
Société AXA FRANCE IARD exerçant sous la dénomination AXA FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Monsieur [T] [S]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 13 Janvier 2023 par laquelle la Société AXA FRANCE IARD exerçant sous la dénomination AXA FRANCE a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 12 Décembre 2022,
vu les conclusions du 22 novembre 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 24 novembre 2023 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
constatons le désistement d'appel de la Société AXA FRANCE IARD exerçant sous la dénomination AXA FRANCE et le dessaisissement de la cour,
disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5] le 28 Novembre 2023
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