Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00148
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 23/00148
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00148 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5XY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00148
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DISPANS par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00148 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3R2 N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00148
TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 23/00148
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00148 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAW7 Pôle Civil section 3 Date : 18 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca other ca_riom n° 23/00148
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 23/00148
27 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6GX [W] [P] / S.A.S. [12] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 03 janvier 2023, enregistrée sous le n° f 22/0
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ca other ca_lyon n° 23/00148
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 23/00148
N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWWA Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 14 décembre 2022 ( 1ère chambre civile) RG : 20/04130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 DÉCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00148
TJ 05061, 22 sept. 2025, RG 23/00148
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Septembre 2025 N° N° RG 23/00148 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CT7I DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] né le 23 Octobre 1999 à PORT AU PRINCE demeurant 71, impasse du Vieux Chêne - 05260 CHORGES représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 23/00148
TJ 19272, 20 août 2025, RG 23/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 23/00148 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7F3 N° Minute : 25/88 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'ass
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/00148
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/00148
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 23/00148 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHC6 N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00148
TJ 34172, 10 juin 2025, RG 23/00148
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/00148 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OC7K PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 10 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00148
TJ 72181, 14 mai 2025, RG 23/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00240 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 5] [Adresse 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Localité 4] RG N° RG 23/00148 N° Portalis DB2N-W-B7H-HXAG AFFAIRE : Monsieur [W] [E] / M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 14 Mai 2025 DEMA
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ca other ca_orleans n° 23/00148
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 23/00148
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/05 /2025 la SCP SOREL & ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 06 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWW7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca other ca_douai n° 23/00148
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00148
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 573/25 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRO GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Décembre 2022 (RG 20/00648 -section 4) GROSSE :
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ca other ca_chambery n° 23/00148
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00148
CS25/076 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFNK S.A. BOLLHOFF OTALU Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [V] [H] [M] Décis
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00148
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 23/00148
Pôle social - N° RG 23/00148 - N° Portalis DB22-W-B7H-REG2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Timothé LEFEBVRE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00148
TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00148
MINUTE N°25/00045 JUGEMENT DU 3 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAII AFFAIRE : Monsieur [M] et Madame [M] es-qualité d'administrateurs légaux de leur fils [I] [M] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FÉVR
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ca other ca_dijon n° 23/00148
CA Dijon, 30 janv. 2025, RG 23/00148
[Z] [G] épouse [E] C/ S.C.O.P. S.A. IMPRIMERIE COOPERATIVE OUVRIERE C.C.C le 31/01/25 à: -Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/01/25 à: -Me CHARDAYRE RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00148
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00148
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYQ ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE C/ [F] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 novembre 2023 Pole so
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00148
TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 23/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00148 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSC Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spéciali
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00148
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 23/00148
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / S.C.I. PROVIDENCE, [B] N° RG 23/00148 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLP4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00148
TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00148
DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00148 N°Portalis DB26-W-B7H-HQVP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD
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