CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03125
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 23/03125 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXU
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN, décision attaquée en date du 01 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F22/00167
Monsieur [Z] [W]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A.S. EUROPA BUSINESS GROUP
[Adresse 2]
[Localité 1]
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale chargé de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 18 Septembre 2023 par laquelle monsieur [Z] [W] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de CAEN le 01 Septembre 2023,
vu les conclusions du 24 novembre 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
constatons le désistement d'appel de monsieur [Z] [W] et le dessaisissement de la cour,
disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 4] le 28 Novembre 2023
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