Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03125
TJ 38185, 4 mai 2026, RG 23/03125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 23/03125 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJU7 SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 04/05/26 à : Me Emmanuel AUVERGNE-REY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KR
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ca other ca_versailles n° 23/03125
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03125 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQ3 AFFAIRE : [R] [P] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2022 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/03125
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 23/03125
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03125 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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ca other ca_nimes n° 23/03125
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03125 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6W7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 septembre 2023 RG :F 21/00356 S.A.S.U. ISERBA C/ [C] Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/03125
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 23/03125
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2025 N° RG 23/03125 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5Y6 Epoux [V] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03125
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/03125
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2025 Requête n° : N° RG 23/03125 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWCT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [U] né le 27 Août 1965 à [Localité 6] (TUNISIE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03125
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 23/03125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03125 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3DP N° MINUTE : 25/00025 AFFAIRE [M] [X] épouse [A] [Y] C/ [P] [A] [Y] DEMANDEUR Madame [M] [X] épouse [A] [Y] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03125
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/03125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03125 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3YH Ordonnance n° 2024/M159 Monsieur [J] [L] [X] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE as
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03125
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/03125
Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03125 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIPT Association CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL C/ [C] [B] Expéditions délivrées à : Me TURCHET Mme [B] FE délivrée à : Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03125
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHD5T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03125
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/03125
5ème Chambre ARRÊT N°-158 N° RG 23/03125 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZMT S.A.R.L. BEL 44 C/ S.A. MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03125
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03125
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03125 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQFK Minute : 24/00203 Monsieur [S] [F] C/ Monsieur [G] [I] Exécutoire, copie, dossier
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03125
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03125
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03125 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIPT Association CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL C/ [E] [L] Expéditions délivrées à : Me CASAGRANDE Mme [L] Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03125
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03125
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03125 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN, décision attaquée en date du 01 Septembre 2023,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03125
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03125 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03125
CA Lyon, 14 avr. 2023, RG 23/03125
N° RG 23/03125 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5JI Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFET DU BAS-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, con
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