CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/03106
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Texte de la décision
23/11/2023
N° RG 23/03106 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJO
Décision déférée - 29 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/01332
[Y], [S], [R] [C]
C/
[V], [B] [W]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°200/2023
***
Le vingt trois Novembre deux mille vingt trois, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
Monsieur [Y], [S], [R] [C], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Guillaume KHONG, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
Monsieur [V], [B] [W], demeurant [Adresse 2]
Non constitué
Vu l'appel interjeté le 27/08/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 13 novembre 2023.
Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [Y], [S], [R] [C].
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance ;
Condamnons Monsieur [Y], [S], [R] [C] aux dépens d'appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
.
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