Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03106
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/03106 N° Portalis DB2H-W-B7H-YV7H Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] Me Marc-Antoine GODEFROY ([Localité 2]) CPAM DE LA SAVOIE HD Une copie
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/03106
TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 23/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03106 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N°25/298 AFFAIRE N° RG 23/03106 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOSB NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03106
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFUZ N° PARQUET : 23.1179 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [C]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03106
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/03106
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/03106 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHCQ DEMANDEUR : Madame [I] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03106
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/03106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03106 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6VM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 août 2023 RG :22/00247 [I] [XO] C/ ASSOCIATION [7] CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 13 MARS 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03106
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/03106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/03106 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNM AFFAIRE : [A] [H] C/ [17] [Localité 21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03106
TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 23/03106
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03106 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca other ca_paris n° 23/03106
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/03106
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTA5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03106
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 23/03106
ARRET N°278 Société [6] C/ CARSAT Normandie Copie certifiée conforme délivrée à : Societé CARSAT Normandie Me Rigal Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT Normandie + copie dossier Le 06/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03106
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/03106
CF/CD Numéro 24/02108 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/03106 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWHF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03106
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/03106
MINUTE N° 24/243 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE - Me Louis-Paul KOWALSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro d'inscripti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03106
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/03106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVCQ N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03106
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03106
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03106 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3PT Décision déférée à la Cou
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ca other ca_bordeaux n° 23/03106
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/03106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 janvier 2024 N° RG 23/03106 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKRC [E] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2023-04961 du 29/09/2023 accordée par le bureau d'aide j
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03106
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/03106
23/11/2023 N° RG 23/03106 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJO Décision déférée - 29 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/01332 [Y], [S], [R] [C] C/ [V], [B] [W] REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03106
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03106 - N° Por
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