CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/03761
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
1re chambre 2e section
N° RG 23/03761 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V44D
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023
Date de saisine : 15 Juin 2023
Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Décision attaquée : n° 11-22-429 rendue par le Tribunal de proximité d'ANTONY le 30 Mars 2023
Appelant :
Monsieur [K] [G], représentant : Me Mathilde BAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351
Intimés :
Maître [Y] [I] ès qualité de mandataire liquidateur de la société IC GROUPE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 798 133 989, dont le siège social est sis [Adresse 1]
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 097 902, représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20230609
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état
Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations écrites en date du 25 Octobre 2023
Vu l'absence d'observations écrites
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
le 28 Novembre 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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