Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03761
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 23/03761
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03761 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P42D Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03761
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/03761
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. 14/16 [J] c/ [R] [Y] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03761 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGA7 Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARR
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ca other ca_paris n° 23/03761
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/03761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXNS Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_toulouse n° 23/03761
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 23/03761
13/05/2025 ARRÊT N°25/188 N° RG 23/03761 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGR SM CG Décision déférée du 26 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00623) M. ROUMAGNAC S.A.S. SOCAMI C/ S.A.R.L. HORIZON S.C.P. CBF ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [F] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03761
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2024 à : Me Yehochoua LEWIN Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2024 à : Me Pierre JUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03761 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXHF N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03761
TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 23/03761
- N° RG 23/03761 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/789 N° RG 23/03761 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG6L le CCC : dossier FE : Me François MEURIN Me Sabrina BARREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03761
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/03761
ARRET N° Sociét BMTT22 ([8]) C/ CARSAT Bretagne COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03761 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3QH PARTIES EN CAUSE : DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03761
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03761
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03761
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :[C] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03761 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3L2 N° MINUTE : 2024/28 JUGEMENT rendu le lund
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03761
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/03761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/03761 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V44D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 15 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03761
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03761 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03761
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03761
N° RG 23/03761 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VO Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, consei
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