CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/00290

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 23/00290 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQZ

Ordonnance n° 2023/M202

Mme [C] [D]

Représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [L] [J]

Représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelantes

Mme [Y] [W]

Représentée par Me Anne cécile NAUDIN, membre de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [P] [W]

Représentée par Me Anne cécile NAUDIN, membre de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière,

Après débats à l'audience du 23 Octobre 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 29 novembre 2023, l'ordonnance suivante :

Vu la procédure suivie sous le numéro 23/00290,

Attendu que Mme [C] [D] et Mme [L] [J] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 6 décembre 2022 par le Tribunal judiciaire ( Pôle de Proximité ) de MARSEILLE qui les a déboutées de l'ensemble de leurs demandes, les a condamnées à payer à Mme [P] [W] et Mme [Y] [W] la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le tout assorti de l'exécution provisoire;

Attendu que par conclusions d'incident, Mme [P] [W] et Mme [Y] [W] ont sollicité la radiation de l'appel pour inexécution du jugement en application des dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile;

Qu'ultérieurement, M. [X] ayant réglé les sommes au paiement desquelles il avait été condamné avec exécution provisoire, Mme [P] [W] et Mme [Y] [W] ont déclaré se désister de leur incident aux fins de radiation;

Attendu que Mme [P] [W] et Mme [Y] [W] demandent que soit constaté leur désistement d'incident;

Attendu que Mme [C] [D] et Mme [L] [J] n'ont pas fait connaître leur position;

Attendu qu'il convient de donner acte à Mme [P] [W] et Mme [Y] [W] de leur désistement d'incident et de rappeler l'affaire à la conférence de mise en état des causes du lundi 25 mars 2024 à 9 heures;

Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale;

PAR CES MOTIFS