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CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/10330


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/10330 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/11/2023
Numéro
23/10330
Chambre
Chambre 1-9
Type
Ordonnance
Id
65683465eb7ef48318cd5a72

Texte de la décision

1,860 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-9

N° RG 23/10330 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXMK

Ordonnance n° 2023/M218

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Anne-Marie BLANCO, Greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [V] [J] [D]

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu le sois-transmis du 27 septembre 2023 par lequel nous vous invitions à nous adresser par RPVA une constitution aux lieu et place de Me [N], et une décision D'AJ modificative vous désignant aux fins de régularisation de la procédure,

Vu le sois-transmis du 24 octobre 2023 par lequel nous vous demandions de nous faire connaître les démarches que vous avez accomplies pour votre éventuelle désignation au titre de l'aide juridictionnelle et de nous faire parvenir votre constitution aux lieu et place de Me [N] par RPVA, celle-ci n'apparaissant pas dans notre listing des messages 'entrant'.

Attendu qu'il n'a pas été donné suite à cette injonction ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 2], le 29 Novembre 2023

Le greffier Le Président

copie délivrée aux avocats des parties le : 29 Novembre 2023

copie adressée aux parties le : 29 Novembre 2023

Le greffier

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