Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/10330 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-10.330

    Cass., 15 mai 2025, n° 23-10.330

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° D 23-10.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6825813260bc8fffffa9072d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10330

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 23/10330

    N° RG 23/10330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDZ Minute n° 2024/00634 AFFAIRE : [V] [B] C/ [H] [M] Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5552fc9e2cce3ec7f73c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/10330

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/10330

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/10330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYRF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ed4789e5f0008d7cf8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10330

    TJ 75056, 28 févr. 2024, RG 23/10330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10330 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EWJ N° MINUTE : réputé contradictoire Assignations des : 6 et 12 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403a64dcbd881bec52df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10330

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/10330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10330 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRU7 JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 9]” S ITUÉ [Adresse 9], À [Localité 10] représenté par son syndic, la SOCIÉTÉ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3346d547e419ff0823
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10330

    CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/10330

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 23/10330 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXMK Ordonnance n° 2023/M218 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Anne-Marie BLANCO, Greffière, Vu l'instance opposant : M. [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65683465eb7ef48318cd5a72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1