CA Bordeaux, 29 nov. 2023, RG 23/03591

1ère CHAMBRE CIVILE

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Société 1001 VIES HABITAT

C/

Monsieur [U] [O], Madame [M] [S]

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N° RG 23/03591 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL5O

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DU 29 NOVEMBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier,

Le 29 novembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Société 1001 VIES HABITAT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 21/03189) rendu le 07 juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 26 juillet 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [U] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Madame [M] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

non représentés, non assignés

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 26 Juillet 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 7 novembre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,