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Cass., 30 nov. 2023, n° 23-15.901


Vérifier : Cass., 30 nov. 2023, n° 23-15.901 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/11/2023
Numéro
23-15.901
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6568450cddd7eb8318e5369f

Texte de la décision

1,274 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 23-15.901

Demandeur(s)
: Mme [L]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la société Leroy Merlin France

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61559

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [D] [L] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [D] [L], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [L] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

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