Cass., 30 nov. 2023, n° 23-11.402

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : U 23-11.402
Demandeur : la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1]
Défendeur : M. [T] et autres
Requête n° : 646/23
Ordonnance n° : 91258 du 30 novembre 2023

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [B] [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [R] [Z] [H] épouse [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [O] épouse [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [C] [G], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [F] [NL], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [X] [KS], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [M] [ST], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [L] [E] épouse [ST], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

la société SNRJ, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

la société Cl Vignoli, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

la société CVR Invest, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [P] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [I] [K], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

M. [EK] [HE], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

M. [TZ] [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [A] [D], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [J] [Y], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

la société Bea, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

la société Phoceenne immbilière Chiri, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 juillet 2023 par laquelle M. [B] [S], Mme [R] [Z] [H] épouse [S], M. [U] [W], Mme [N] [O] épouse [W], Mme [C] [G], M. [F] [NL], M. [X] [KS], M. [M] [ST], Mme [L] [E] épouse [ST], la société SNRJ, la société Cl Vignoli et la société CVR Invest demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-11.402 formé le 27 janvier 2023 par la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-11.402 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset