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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-11.402

    Cass., 9 avr. 2026, n° 23-11.402

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : U 23-11.402 Demandeur : la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1] Défendeur : M. [F] et autres Requête n° : 1161/25 Ordonnance n° : 90423 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7427bcdc6046d479c5545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11402

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 23/11402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ4D N° de MINUTE : 25/00398 S.A. BNP PARIBAS Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° B 662 042 449 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db62e1aa44555aa999ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11402

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/11402

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/197 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH343 Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28518aeee35ac7edf9ed4
  • cc Autre n° 23-11.402

    Cass., 30 nov. 2023, n° 23-11.402

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-11.402 Demandeur : la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1] Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 646/23 Ordonnance n° : 91258 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6568459addd7eb8318e5372f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1